Statuts

1Fondation et buts
1.1Le Judo Jujitsu Club Bussigny (ci-après le club) est une association privée régie par les présents statuts, le règlement et par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.
1.2Il est politiquement et confessionnellement neutre.
Il ne poursuit aucun but lucratif.
1.3Son siège est à Bussigny et sa durée illimitée, sous réserve des dispositions légales et statutaires.
1.4Son but est d’encourager et de promouvoir le judo et le ju-jitsu et de créer des conditions idéales pour l’entraînement, afin de permettre aux personnes intéressées, jeunes et adultes, un développement complet et harmonieux de la personnalité et de la camaraderie.
2Administration
2.1Le club est dirigé par un comité de 7 membres, parmi lesquels un président, un vice-président, un caissier-secrétaire, un entraîneur, un auditeur et deux membres adjoints qui d’entente se partagent les tâches inhérentes à la bonne marche du club.
2.2Les entraîneurs (avec l’aide du comité) sont responsables de l’entraînement et des rencontres avec d’autres clubs. Ils accordent les grades selon les règles de la Fédération Suisse de Judo et Ju-Jitsu et veillent tout particulièrement à l’observation de l’article 1.4 des présents statuts.
2.3Le comité est réélu à chaque assemblée générale ordinaire. Il est chargé :
- de la direction et de l’administration du club en gérant au mieux ses intérêts
- de convoquer les assemblées ordinaires et extraordinaires
- de tenir des comptes à jour et de les soumettre à l’assemblée chaque année.
2.4L’assemblée générale élit le comité. Sur préavis de ce dernier, elle se prononce sur :
- l’approbation du procès-verbal de l’AG précédente, des rapports du comité et des comptes annuels
- la cotisation annuelle & le règlement en cours
- la nomination des vérificateurs des comptes
- la modification des statuts
- des propositions individuelles.
3Généralités
3.1Toute personne qui possède une bonne renommée peut demander son adhésion au club.
3.2L’acceptation des nouveaux membres actifs et passifs se fait par le comité. Les personnes mineures doivent fournir l’approbation du représentant légal.
3.3La qualité de membre du club se perd par démission écrite pour la fin d’un semestre ou par exclusion. Dans ce dernier cas, aucun recours n’est possible.
La cotisation (solde éventuel) reste due et le montant est à payer immédiatement.
3.4Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir du club.
3.5Chaque pratiquant doit conclure une assurance personnelle;
le club n’est pas responsable des accidents survenus lors de compétitions ou de séances d’entraînement.
4Finances
4.1Les ressources financières du club se composent de :
- cotisations
- taxes pour cours spéciaux (par ex. contribution J+S, etc.)
- revenus de manifestations
- contributions et autres prestations.
4.2Ces finances sont destinées :
- aux frais d’administration et d’activités du club
- aux salaires des entraîneurs
- à l’achat de nouveau matériel
- à certaines récompenses.
4.3Les engagements financiers du club ne sont couverts que par l’avoir social, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle des membres.
4.4Les vérificateurs sont au nombre de deux.
Ils sont nommés par l’assemblée générale.
5L’assemblée générale
5.1L’assemblée générale se réunit au cours du premier trimestre de chaque année. L’invitation est envoyée au minimum 4 semaines à l’avance, par écrit avec l’ordre du jour.
5.2Sur demande de 1/3 des membres ou si le comité le juge nécessaire, une assemblée extraordinaire peut être convoquée.
5.3L’assemblée générale est présidée par le président. En son absence par le vice-président ou un membre du comité.
6Statuts et dissolution
6.1Toute proposition concernant les changements à apporter aux présents statuts devra être adressée par écrit trois mois avant l’assemblée générale au comité, qui la portera à l’ordre du jour.
6.2Toute modification après discussion, devra être approuvée par 2/3 des membres présents à l’assemblée.
6.3Le club ne pourra être dissout qu’après décision votée par 2/3 des membres actifs, réunis en assemblée extraordinaire, ou lorsque l’effectif tombe en dessous de 5 membres.
6.4En cas de dissolution du club, tout son avoir sera momentanément confié comme dépôt à la commune de Bussigny, en attendant une reconstitution d’un nouveau club.
Les présents statuts annulent et remplacent tous les statuts antérieurs. Ils entrent en vigueur après acceptation par l’assemblée constitutive.
Le Président :  Cyril Rayroud
Le Secrétaire : Hugo Martins
Bussigny, mars 2016